I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. Est exempté des parties de l’examen professionnel visées aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38, le membre avec pleins droits d’exercice d’une association professionnelle d’ingénieurs au Canada qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes:

1°  il a réussi un examen professionnel portant sur les matières mentionnées dans ces paragraphes;

2°  il a été inscrit à ce titre pendant au moins 5 ans au tableau de cet ordre et exerce toujours la profession d’ingénieur.

D. 1510-2001, a. 39.